A2.4 – Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d’assainissement d’eaux usées sur le secteur de la CAPAE

Contexte et objectif de l’action

L’Eau des Collines est la structure de gestion des services d’eau et d’assainissement des villes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune mais également de la CAPAE.

Ces missions d’assainissement s’exercent en gestion directe pour six communes du territoire et également dans le cadre d’un contrat d’affermage pour six autres dont Aubagne et la Penne-sur-Huveaune.

Des études schémas directeur avaient été lancées en 2010-2011 sur les six communes de l’Étoile ainsi que Roquevaire en 2008, Cuges en 2012, Auriol en 2006-2007. Sur l’année 2015, l’étude schéma pour les communes d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune est également lancée.

L’eau des Collines a donc bâti, sur la base de l’ensemble de ces éléments, un programme de travaux chiffré et hiérarchisé à la fois pour limiter les dysfonctionnements identifiés et notamment les rejets dans le milieu naturel et les entrées d’ECP, mais également faire face aux besoins à l’horizon 20 ans.

Contenu technique de l’action

Le programme de travaux de réhabilitation concerne ainsi toutes les communes de la CAPAE et porte sur :

  • La limitation des déversements dans le milieu naturel et la pollution des sites
  • La limitation des débits transitant
  • Le renforcement de zones en saturation
  • L’extension de réseau afin d’optimiser la collecte des eaux usées

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

Le programme d’actions mis en œuvre priorise les travaux de façon à réduire les rejets d’eaux usées par temps de pluie.

L’eau des Collines dispose d’un marché de travaux pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2014.

Certains gros travaux feront l’objet de marché spécifique.

Le programme annuel a été inscrit dans le plan d’affaires de l’Eau des Collines, soumis à décision de son conseil d’administration.

Démarches du territoire en lien avec l’action

  • Schéma directeur global d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales avec volet qualitatif sur les communes d’Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune (A 2.3)
  • Mise en place d’un réseau de suivi pérenne de la qualité des eaux superficielles puis mise en œuvre et exploitation (A 1.4)

Programmation

PHASE 1 (DE 2015 À 2017)

2000000 €HT

• Travaux

2 000 000 €

Plan de financement pour la phase 1

Montants et taux indicatifs maximum

FINANCEUR

Montant (€HT) et taux de financement

Maître d’ouvrage : SPL L’eau des Collines

À définir

Agence de l’Eau

1000000€(50%)*

Conseil Départemental 13

À définir

Conseil Départemental 83

À définir

TOTAL

2000000€(100%)

* Taux soumis à contreparties détaillées dans l’engagement spécifique de l’Agence de l’Eau du Contrat de Rivière
Territoire du pays d’Aubagne et de l’Étoile.

Localisation

Territoire du pays d’Aubagne et de l’Étoile.